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Bulletin Quotidien Europe N° 8356

7 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/asile
Accord politique sur le règlement Dublin II

Bruxelles, 06/12/2002 (Agence Europe) - Les Etats membres sont arrivés à un accord politique sur le règlement Dublin II, destiné à déterminer l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. L'accord politique a été obtenu par procédure écrite, aucun Etat membre ne s'étant opposé à la proposition de compromis déposée vendredi dernier par la Présidence, qui semble donc avoir gagné son pari. L'accord politique doit être formellement confirmé par le Conseil. Il...

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