Bruxelles, 04/12/2002 (Agence Europe) - Bien qu'il ne suive pas exactement la même logique, le rapport final du groupe de travail sur la simplification, présidé par Giuliano Amato, n'est pas sans rappeler le rapport de Jean-Louis Bourlanges (PPE, français) sur la hiérarchie des normes, adopté la semaine dernière par la commission constitutionnelle du Parlement européen (voir EUROPE d'hier, p. 4).
Le groupe recommande de ne conserver que quatre instruments obligatoires:
1- la loi:...