login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8354

5 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil adopte des conclusions précisant les modalités de l'application du « processus Lamfalussy » aux services financiers, tout en tentant de rassurer le Parlement sur le respect de ses prérogatives

Bruxelles, 04/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi des conclusions précisant ses orientations pour appliquer la méthode Lamfalussy à la réglementation et au contrôle du secteur des banques, des assurances et des fonds de pension. Tout en donnant déjà des indications précises sur la future procédure de comitologie, il assure que les prérogatives du Parlement seront respectées et que les représentants du secteur seront dûment consultés. Le Conseil a déjà...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE