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Bulletin Quotidien Europe N° 8354

5 décembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/commission
Contribution jeudi sur "l'architecture institutionnelle" - Etude de "simulation juridique" du futur Traité

Bruxelles, 04/12/2002 (Agence Europe) - Le Président Prodi, flanqué des Commissaires Barnier et Vitorino, présente jeudi à 9h30 au Parlement européen, puis à 15 heures à la Convention européenne, la contribution de la Commission sur "Une architecture institutionnelle au service de l'Europe" (voir EUROPE des 2/3 décembre, p.5). Outre ce texte d'une vingtaine de pages, les services de la Commission ont élaboré une étude qui représente une simulation juridique de ce que pourrait...

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