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Bulletin Quotidien Europe N° 8354
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse

04/12/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse ont tenu mardi à Bruxelles une quatrième session de négociations sur l'adhésion de Berne aux accords de Schengen sur la suppression des contrôles aux frontières et de Dublin sur l'examen des demandes d'asile. Les deux parties ont examiné un premier projet d'accord élaboré sur le modèle de l'accord d'association que l'UE a conclu avec la Norvège et l'Islande. Sachant que les Quinze sont en train de finaliser l'adoption d'un nouveau règlement Dublin II qui remplacera la Convention de Dublin, "les parties ont convenu que les discussions sur un projet d'accord d'association de la Suisse (...) débuteront dès la fin des travaux de révision", a indiqué la délégation suisse dans un communiqué. En ce qui concerne Schengen, les désaccords persistent sur la portée de l'entraide judiciaire et sur l'adoption de nouvelles dispositions de Schengen une fois que la Suisse y aura adhéré (voir EUROPE du 7/8 octobre p.12). La prochaine session de négociation se tiendra le 16 décembre à Bruxelles

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