Bruxelles, 04/12/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une communication de Michaele Schreyer qui dresse le bilan des progrès réalisés depuis 2000 dans la procédure de recouvrement des créances (fonds du budget communautaire qui ont été indûment versés). En 2001, la Commission a récupéré un total de 2,46 milliards d'euros. Les recouvrements en souffrance représentaient, au 30 juin 2002, plus de 3,5 milliards d'euros, dont 2,2 milliards d'euros de fonds agricoles, 916 millions d'euros pour les dépenses directes et 407 millions d'euros au titre des fonds structurels. La Commission indique qu'elle proposera prochainement un nouveau système de recouvrement pour faciliter et accélérer les procédures.
Le document précise qu'entre 1970 et 2000, plus de 22 000 cas d'irrégularités ont été communiqués par les Etats membres dans le secteur agricole (pour un montant global de presque 3 milliards d'euros), dont 2,7 milliards d'euros sont à recouvrer auprès des différents bénéficiaires. Sur ce total, 653 millions d'euros ont été recouvrés et 46 millions ont été déclarés irrécupérables. Le solde de 2,081 milliards d'euros incombe essentiellement à trois Etats membres, à savoir l'Italie (1,3 milliard d'euros), l'Allemagne (228 millions d'euros) et l'Espagne (153 millions d'euros). La Commission précise que le montant des créances de l'Italie « est très certainement exagéré », car lorsqu'elles détectent une irrégularité, les autorités italiennes calculent le montant à recouvrer en fonction des sommes globales perçues par le bénéficiaire pour la totalité de la période couverte par l'audit ; c'est seulement après la procédure pénale et/ou administrative formelle que le montant exact de l'irrégularité est défini par le juge et mis en recouvrement.
« Lorsqu'il apparaît, à l'occasion des contrôles effectués par les Etats membres, la Cour des comptes ou la Commission, que des paiements au titre du budget de l'UE n'étaient pas justifiés en tout ou en partie, ces derniers doivent faire l'objet d'un recouvrement efficace. La Commission renforcera ses méthodes de gestion à cette fin et attend de la part des Etats membres qu'ils mettent tout en œuvre pour procéder au recouvrement des fonds agricoles et structurels indûment versés », a déclaré Mme Schreyer.