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Bulletin Quotidien Europe N° 8352

2 décembre 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/balkans
Adoption formelle de l'accord sur la Charte constitutionnelle

Bruxelles, 02/12/2002 (Agence Europe) - Le président du parlement fédéral yougoslave, Dragomir Micunovic, a convoqué ce mardi la commission constitutionnelle (qu'il préside), afin d'adopter formellement l'accord de la semaine dernière sur la Charte constitutionnelle qui doit mener à la création du futur Etat de Serbie et Monténégro (voir EUROPE du 15 mars). L'accord devra ensuite être ratifié par les parlements fédéral et des deux républiques. L'objectif de l'UE est que le...

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