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Bulletin Quotidien Europe N° 8350

29 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 47 / 48
SUPPLEMENT / Europe/document n° 2301
Politiques budgétaires/Pacte de stabilité: propositions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 27 novembre une communication du Commissaire Pedro Solbes sur le renforcement des politiques budgétaires des Etats membres de l'Union européenne visant en particulier à rendre le Pacte de stabilité et de croissance à la fois plus rigoureux et plus réaliste, et plus "projeté vers l'avenir", comme l'a dit à la presse le Président Prodi (voir EUROPE du 28 novembre, pages 8 et 9). Nous publions intégralement dans notre série EUROPE/Documents...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Chronique de la Convention: la semaine des rendez-vous
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/CALENDRIER/SOCIETE CIVILE : l'Italie évoque la possibilité de signer le futur Traité après le 1er mai 2004 - Le Forum permanent propose un référendum sur le Traité et l'élargissement en automne 2003, et l'élection du président de la Commission au suffrage universel
(EU) UE/CONVENTION/ECOLES : Michel Barnier et Olivier Duhamel lancent "Le Printemps de l'Europe", ouvert le 21 mars 2003 aux écoliers européens
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE : M. Erdogan annonce une révision de la constitution - Le chancelier Schröder pour un "signal" à Copenhague - Pat Cox fait état de "l'esprit d'ouverture" du PE - Rauf Denktash accepte de discuter le plan Annan
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN/CONVENTION : réunion du Conseil fédéral
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE/ALLEMAGNE/JAI :
(EU) UE/CONVENTION/PSE :
(EU) UE/ROYAUME-UNI/CONVENTION :
(EU) UE/KAZAKHSTAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : accord sur le plan de retour des réfugiés afghans et sur le plan d'action pour une politique européenne des retours - Insistance sur le problème du financement
(EU) UE/CONSEIL JAI : pas d'accord politique sur la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile
(EU) UE/CONSEIL JAI : pas d'accord sur la définition du réfugié
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption de la directive et de la décision-cadre sur les passeurs
(EU) UE/CONSEIL JAI : adoption de mandats pour des accords de réadmission
(EU) UE/CONSEIL JAI : pas d'accord sur la criminalité contre l'environnement
(EU) UE/CONSEIL JAI/ASILE/IMMIGRATION : Amnesty International dénonce la tentation "d'échanger des êtres humains contre une aide financière"
(EU) UE/ASILE : les demandes d'asile en Europe ont augmenté de 8% entre août et septembre 2002, mais ont baissé de 6% entre 2001 et 2002, selon les chiffres du HCR - Allemagne, Autriche, France en tête
(EU) UE/NAUFRAGE DU « PRESTIGE » : la Commission devrait adopter une communication suite au naufrage du « Prestige »
(EU) UE/CONSEIL JAI/ETATS-UNIS :
(EU) UE/MEDITERRANEE :
(EU) UE/CONSEIL PECHE : les "Amis de la pêche" confirment leur opposition à la suppression des aides publiques en 2003 - un accord en décembre sera "difficile"
(EU) UE/CONSOMMATEURS : négociations difficiles sur l'étiquetage et la présence fortuite d'OGM dans les denrées alimentaires
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : accord politique du Conseil sur les mesures de lutte contre les salmonelles
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE : la Commission réexamine les mesures antidumping pour certains produits sidérurgiques d'Europe de l'Est
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/CONCURRENCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/ENERGIE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : lancement du groupe d'analystes financiers qui devra présenter des recommandations en mai prochain
(EU) UE/POSTE : un rapport de la Commission assure que la qualité des services postaux s'est améliorée grâce à la directive de 97 sur les services postaux
(EU) UE/MEXIQUE : le Forum de la société civile UE/Mexique a demandé la création d'un Observatoire qui évaluera l'effet social et environnemental de la libéralisation des échanges
(EU) UE/BEI : financements en Algérie pour un projet d'un groupe privé égyptien
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande au Royaume-Uni de revoir le régime des "sociétés exonérées" à Gibraltar
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise, sous conditions, l'aide au sauvetage en faveur de British Energy
(EU) UE/COMMISSION : la Commission autorise un de ses fonctionnaires à travailler chez Microsoft
(EU) UE/PROTECTION CIVILE : ouverture à Bruxelles du premier Forum de la protection civile organisé par la Commission européenne
(EU) UE/STATISTIQUES : la Commission appelle à une amélioration des statistiques macro-économiques relatives à la zone euro et à l'adoption d'un code de bonnes pratiques en matière de statistiques budgétaires
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : selon M.Huhne, les dernières propositions de la Commission ouvrent la voie à l'adhésion britannique à l'euro
(EU) PE/PECHE :
(EU) PE/PPE-DE/VATICAN :
(EU) PE/BIOTECHNOLOGIES : le Parlement demande la création d'une politique "B-Europe" et l'attribution d'un portefeuille "biotechnologies" à un Commissaire
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : une ONG spécialisée dans l'élimination des engins de guerre laissés en héritage en Europe sensibilise le Parlement à l'urgence de se mobiliser pour résoudre ce problème écologique
(EU) CES/SOCIAL :
(EU) CES/ENERGIE/INDUSTRIE :
(EU) UE/OMC : Eurocommerce et FTA saluent les propositions de l'UE sur la libéralisation en matière industrielle
(EU) UE/TEXTILES : pétition du textile européen en vue du cycle de l'OMC
(EU) UE/ACP/CES : rencontre des milieux économiques et sociaux
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2301 : Politiques budgétaires/Pacte de stabilité: propositions de la Commission européenne
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/11/2002 :