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Bulletin Quotidien Europe N° 8350

29 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Adoption de la directive et de la décision-cadre sur les passeurs

Bruxelles, 28/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat la directive et la décision-cadre sur les passeurs relative à la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers. Il y avait eu un accord politique à ce sujet, il y a plus d'un an, au cours de la Présidence suédoise. Entre-temps, les Etats membres ont levé leurs différentes réserves parlementaires. Ce texte porte avant tout sur les passeurs: ceux qui aident sciemment une personne à...

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