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Bulletin Quotidien Europe N° 8349

28 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présente au Conseil Ecofin un rapport sur les négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne

Bruxelles, 27/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi le rapport du Commissaire Frits Bolkestein sur le résultat des négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne, qui sera présenté au Conseil Ecofin du 3 décembre. L'objectif était d'obtenir de la Suisse, des Etats-Unis, de Monaco, du Liechtenstein, d'Andorre et de San Marino qu'ils s'engagent à adopter des "mesures équivalentes" à celles prévues par la directive sur la fiscalité...

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