Confirmations et surprises. Un certain nombre d'éléments confirment ce qui était déjà plus ou moins connu, mais il y a aussi quelques surprises. Je parle du document pour la Convention que la Commission européenne approuvera formellement jeudi prochain 5 décembre et que le président Prodi présentera le jour même aux conventionnels réunis en session plénière. Michel Barnier, qui représente la Commission à la Convention (avec Antonio Vitorino), en a largement anticipé le contenu devant la Fondation Madariaga, en indiquant en outre sa position personnelle sur le point sur lequel la Commission ne le suivra sans doute pas (composition de la Commission). Il a en particulier confirmé sa proposition de créer le poste de "Secrétaire de l'Union pour les Affaires étrangères", une sorte de Foreign Secretary qui cumulerait les fonctions actuellement partagées entre le Haut Représentant Javier Solana et le Commissaire Chris Patten. Il a aussi confirmé l'opposition à un "président de l'Europe" qui serait nommé pour cinq ans par les chefs de gouvernement, en précisant que la Commission est favorable au système actuel des deux présidences séparées du Conseil et de la Commission, car "leur fusion créerait de la confusion" entre leurs rôles respectifs.
Trois audaces à sauvegarder. Le point de départ est un acte de confiance: l'UE pourra répondre aux défis politiques qui sont devant elle en préservant un cadre institutionnel unique et cohérent et en utilisant la "méthode communautaire" rénovée, avec certaines souplesses et modalités particulières. Les innovations envisagées permettraient de maintenir les trois "audaces institutionnelles" qui caractérisent la structure institutionnelle de l'Union, à savoir: a) le partage des pouvoirs selon un schéma (qui n'est pas le schéma classique de Montesquieu fondé sur la séparation des pouvoirs) dans lequel le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement et le Conseil et le pouvoir exécutif entre le Conseil et la Commission; b) la sauvegarde du rôle de la Commission en tant qu'expression de l'intérêt général européen; c) l'équilibre entre les Etats plus peuplés et moins peuplés (ces derniers ont un poids nettement supérieur à celui de leur démographie).
Les exigences. Le futur Traité constitutionnel doit être simple (compréhensible pour les écoliers) et solennel (s'agissant d'un texte politique fondateur). Il devra, selon Michel Barnier:
- préserver les acquis de 50 années d'intégration européenne. Ceci implique que les politiques communes de l'Union soient citées dans la partie constitutionnelle du texte, non pas pour en définir le contenu mais pour en réaffirmer et en consolider l'existence;
- éviter les rigidités d'une classification des compétences, car l'Europe doit avoir la possibilité d'être souple dans un monde en mutation continuelle;
- réaffirmer l'objectif d'"une entité politique organisée", ce qui rend nécessaire une "clause de sortie" et une formule d'association étroite pour les Etats qui ne se rallieraient pas au Traité constitutionnel.
Réformer les institutions en respectant la "méthode communautaire". Pas de surprise pour le premier côté du triangle institutionnel, c'est-à-dire le Parlement: ce que M.Barnier a annoncé correspond à ce que tout le monde réclame, c'est-à-dire la codécision (avec le Conseil) dans toute l'activité législative, la révision du mode d'élection afin que les parlementaires européens soient plus proches de leurs électeurs, et des "listes européennes" pour une partie des députés, pour développer la démocratie au niveau européen.
Les positions relatives au Conseil (le Sommet y compris) sont plus surprenantes. La formule du "président de l'Europe" de longue durée étant rejetée, la rotation semestrielle serait maintenue pour le Sommet (compte tenu de la signification symbolique et pédagogique que la présidence du Conseil européen joue dans les Etats membres actuels et jouera dans les Etats membres futurs), pour le Conseil Affaires générales (notamment en raison de sa tâche de préparer les Sommets) et pour le Comité des Représentants permanents (trop lié au Conseil "général" pour ne pas en reprendre le mécanisme). Pour la politique étrangère et pour l'aspect "visibilité externe", la solution résiderait dans le Foreign Secretary cité plus haut, qui dépendrait directement du Conseil européen mais qui, étant en même temps vice-président de la Commission (avec des règles ad hoc de collégialité), disposerait des instruments appropriés pour conduire une politique étrangère cohérente. La présidence des autres formations du Conseil aurait un caractère plus stable selon des modalités à préciser (désignation du président par le Conseil lui-même, équipes présidentielles, etc.).
Quant à la Commission, Michel Barnier a réaffirmé sa préférence personnelle pour une Commission réduite "pour sauvegarder la collégialité et la légitimité d'une institution qui ne peut prétendre exercer des compétences exécutives quasi-fédérales et être composée de manière intergouvernementale". Si la Commission choisit la formule "un Commissaire de la nationalité de chaque Etat membre", les méthodes de fonctionnement de cette Commission élargie demeurent ouvertes. (F.R.)