login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8341

16 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Tetra Laval renotifie le rachat de Sidel

Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé que Tetra Laval avait déposé une nouvelle notification pour le rachat de Sidel, après l'annulation par le Tribunal de première instance de son veto à l'opération (voir EUROPE du 26 octobre 2002, p. 10). « L'article 10 §5 du Règlement fusions prévoit que quand une décision est annulée par le TPI, le délai recommence à courir le jour utile suivant, en l'occurrence le 28 octobre », a précisé la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER