login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8341

16 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil competitivite/libre circulation
Orientations du Conseil sur les droits de séjour des ressortissants communautaires et leur famille

Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" a mené jeudi un débat avec le Commissaire Antonio Vitorino à propos des permis ou cartes de séjour accordés à des ressortissants communautaires et leur famille dans un autre Etat membre que le leur. L'objectif est de parvenir à une position commune avant l'été 2003. Présenté en mai 2001 par la Direction générale Justice et Affaires intérieures de la Commission, le dossier est toutefois traité sous l'angle de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER