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Bulletin Quotidien Europe N° 8341

16 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite
La France affiche sa volonté de rattraper son retard dans la transposition des directives européennes

Bruxelles, 15/11/2002 (Agence Europe) - La France a affiché sa bonne volonté, lors de la présentation au Conseil Compétitivité du dernier tableau de bord du marché intérieur de la Commission. Alors que la France a les plus mauvais résultats pour la transposition des directives européennes et le nombre de procédures d'infraction en cours (voir EUROPE du 13 novembre, p.13). "Le 6 novembre, j'ai présenté une communication au gouvernement annonçant un plan d'action pour nous...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Trois initiatives ou évolutions à souligner
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : échange de vues ministériel avec les candidats avant la toute dernière phase des négociations d'adhésion - Fixation de la date d'élargissement au 1er mai 2004 ?
(EU) UE/CONSEIL RELATIONS EXTERIEURES : défense - Sanctions contre la Biélorussie - Développement
(EU) PE/TURQUIE : M.Cox va rencontrer M. Erdogan
(EU) UE/EUROBAROMETRE/PAYS CANDIDATS :
(EU) UE/TURQUIE/PPE : M.Martens souligne que les leaders du PPE prendront une décision sur la Turquie au sommet PPE de Copenhague - Des voix du PPE s'élèvent en faveur d'alternatives
(EU) PE/CHYPRE :
(EU) UE/CONVENTION/RELIGION :
(EU) UE/PSE :
(EU) PE/LIBERAUX/HONG-KONG :
(EU) UE/EPISCOPAT/COLOMBIE :
(EU) UE/COSAC : vers une réforme de la COSAC qui pourrait disposer d'un secrétariat permanent
(EU) PE/CONVENTION : M. Trakatellis demande que la santé publique soit mentionnée explicitement dans le futur traité constitutionnel
(EU) UE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/CONVENTION/ROYAUME-UNI :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL COMPETITIVITE/LIBRE CIRCULATION : orientations du Conseil sur les droits de séjour des ressortissants communautaires et leur famille
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION : débat d'orientation sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
(EU) UE/BREVET : la présidence et la Commission regrettent l'échec des discussions au Conseil Compétitivité sur le brevet communautaire
(EU) UE/COMPETITIVITE : la France affiche sa volonté de rattraper son retard dans la transposition des directives européennes
(EU) UE/CONSOMMATEURS : le Conseil Compétitivité a été informé par David Byrne du contenu de la nouvelle proposition sur le crédit à la consommation
(EU) UE/OPA : le Commissaire Bolkestein "flexible" sur les droits de votes multiples
(EU) UE/BUDGET 2003 : difficile trilogue
(EU) UE/CONCURRENCE : Tetra Laval renotifie le rachat de Sidel
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission devrait adopter mardi sa proposition de directive sur les services d'investissement
(EU) UE/CATASTROPHES : feu vert du Conseil et du Parlement au versement de 728 millions d'euros pour les régions frappées par les inondations
(EU) UE/COMMISSION : changement de postes de directeurs et conseillers principaux
(EU) UE/MAROC : 122 millions d'euros au Maroc au titre du Plan national de financement 2002
(EU) PE/SESSION : la conférence des présidents n'a pratiquement pas modifié l'ordre du jour de la plénière qui sera surtout marquée par la réunion spéciale consacrée à l'élargissement - Vers un nouveau rapport sur le statut des députés, après un débat en plénière encore avant la fin de l'année
(EU) PE/TABAC : bataille autour de l'interdiction de la publicité sur le tabac
(EU) PE/PECHE : le rapport de M. Stevenson demande que le paquet de propositions de réforme soit adopté avant la fin de l'année
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les juges européens vont devoir se prononcer sur l'interdiction française de rémunérer les dépôts à vue
(EU) UE/COREE DU SUD/NUCLEAIRE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande à l'Autriche de supprimer les restrictions qu'elle impose aux banques coopératives
(EU) UE/ENTREPRISES : l'Union va doter sa politique d'entreprise d'objectifs quantitatifs pour atteindre l'objectif de Lisbonne
(EU) UE/ROYAUME-UNI :
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT/PRODUITS CHIMIQUES : la Commission assure à l'industrie et aux défenseurs de l'environnement et de la santé qu'elle prépare une proposition équilibrée sur les produits chimiques
(EU) PE/CATASTROPHES/ITALIE :
(EU) UE/ERYTHREE : programme de coopération doté de 96,8 millions d'euros
(EU) UE/OMC : les ONG qualifient de « illégitime » la mini-ministérielle de Sydney
(EU) UE/ETATS-UNIS/ESB :
(EU) UE/ECONOMIE : selon la BCE, les risques d'inflation diminuent - vers une baisse des taux d'intérêt ? Satisfaction pour la politique de communication
(EU) UE/AUDIOVISUEL : avec les Cined@ys, Viviane Reding souhaite sensibiliser les jeunes au patrimoine cinématographique européen
(EU) UE/ANASE/EDUCATION :
CALENDRIER
:
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/11/2002 :