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Bulletin Quotidien Europe N° 8337

9 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 4 / 29
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/avant-projet de traite
M. Fischer confirme ses réticences sur un président du Conseil de longue durée, M. Lequiller relance l'idée d'un président unique - M. Duhamel à VGE: "renoncez au Congrès" - Appels à accélérer les travaux sur la deuxième partie du Traité

Bruxelles, 08/11/2002 (Agence Europe) - Le débat par lequel la Convention européenne a achevé, le 8 novembre, son examen de l'avant-projet de traité constitutionnel présenté par le présidium, a confirmé une large opposition à deux idées: celle d'un Congrès des peuples européens et celle d'un président du Conseil de longue durée (pour le premier débat, voir EUROPE du 30 octobre, p.4; pour le projet, voir EUROPE/Documents N.2294/2295 daté 31 octobre).

Ainsi, le ministre...

Sommaire

: Le 11 novembre étant un jour férié, nos bureaux seront fermés lundi. Le prochain bulletin EUROPE sera daté mercredi 13 novembre 2002
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : la Commission européenne met au point son document institutionnel - Une formule pour la PESC ?
(EU) UE/CONVENTION/AVANT-PROJET DE TRAITE : M. Fischer confirme ses réticences sur un président du Conseil de longue durée, M. Lequiller relance l'idée d'un président unique - M. Duhamel à VGE: "renoncez au Congrès" - Appels à accélérer les travaux sur la deuxième partie du Traité
(EU) UE/CONVENTION/GOUVERNANCE ECONOMIQUE/DIMENSION SOCIALE : le présidium va proposer la création d'un groupe de travail sur l'Europe sociale
(EU) UE/TURQUIE/CONVENTION : VGE s'oppose à une adhésion turque à l'Union - Vives réactions à la Convention
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE :
(EU) PE/AUTORITE PALESTINIENNE :
(EU) UE/DEFENSE : politiques et industriels réaffirment la nécessité d'une politique européenne en matière d'armement mais reconnaissent les difficultés - En 2003, nouveau plan d'action de la Commission sur un cadre pour les achats
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : Possible accord sur Kaliningrad au Sommet UE/Russie de lundi
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil fera le point sur l'amélioration et la mise en œuvre de la législation du marché intérieur et reviendra sur le brevet communautaire et la brevetabilité des logiciels
(EU) UE/ROUMANIE : Bucarest avance dans les négociations d'adhésion
(EU) UE/RECHERCHE : lancement lundi à Bruxelles du 6ème programme-cadre
(EU) UE/SANTE : artistes pop et campagne anti-tabac
(EU) UE/CONSEILS EDUCATION ET CULTURE : espace européen de la formation professionnelle, audiovisuel, Erasmus, mobilité et libre circulation des oeuvres dans le secteur culturel
(EU) UE/OLAF :
(EU) UE/PE/CATASTROPHES : l'accord sur le Fonds de solidarité est signé
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation PE/Conseil sur l'accès du public à l'information environnementale
(EU) PE/MARCHE UNIQUE : Commission et Parlement appellent les Etats membres à retrousser leurs manches pour accélérer la mise en place du marché unique
(EU) PE/ECHELON : le PE pour de nouvelles mesures de protection des citoyens
(EU) PE/BUDGET 2003 :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : le Parlement se félicite des résultats du Conseil européen et demande une adaptation des perspectives financières
(EU) PE/COREE DU NORD : le Parlement demande à la Corée du Nord de respecter ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire - Pour l'ouverture de contacts Corée du Nord/UE même en l'absence de relations diplomatiques - Pour l'échange de missions parlementaires
(EU) UE/AGRICULTURE : une courte majorité d'Etats membres ne souhaite pas anticiper la réforme du secteur du lait et des produits laitiers
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande à la Commission de respecter les décisions du Conseil européen de Bruxelles
(EU) UE/RECHERCHE : la plupart des Etats membres n'investissent pas assez dans la connaissance pour atteindre l'objectif de Lisbonne - Efforts insuffisants dans les grands Etats membres
(EU) UE/COMMISSION : feu vert au plan de mise à la retraite anticipée
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/11/2002 :