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Bulletin Quotidien Europe N° 8337

9 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/catastrophes
L'accord sur le Fonds de solidarité est signé

Bruxelles, 08/11/2002 (Agence Europe) - Les Présidents du PE et du Conseil Pat Cox et Thor Pedersen et la Commissaire Michaele Schreyer ont signé jeudi l'accord interinstitutionnel sur les modalités de mobilisation du nouveau Fonds de solidarité sur les catastrophes naturelles. Le Conseil doit adopter en début de semaine prochaine le règlement (base légale) sur les critères d'attribution et les conditions de déclenchement de ces crédits et la Commission devrait adopter mercredi un...

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