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Bulletin Quotidien Europe N° 8321

18 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Avis motivé de la Commission à l'Italie dans l'affaire des concessions pour la gestion de paris sportifs

Bruxelles, 17/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'envoyer un avis motivé à l'Italie, en lui demandant formellement de respecter le droit communautaire dans l'attribution des concessions pour la gestion des paris sportifs. Si les autorités italiennes ne se conforment pas dans les deux mois suivant la réception de cet avis motivé, la Commission peut saisir la Cour de Justice des CE.

Dans un communiqué, la Commission explique que l'Italie a renouvelé...

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