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Bulletin Quotidien Europe N° 8307

28 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 2 / 37
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention europeenne
La plénière de la semaine prochaine entendra les rapports des groupes Amato et Mendez de Vigo - Première présentation des groupes Vitorino et Stuart - Motion demandant un débat sur l'Europe sociale

Bruxelles, 27/09/2002 (Agence Europe) - Lors de la prochaine plénière de la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing, les 3 et 4 octobre¸ le vice-président Giuliano Amato présentera, jeudi après-midi, le rapport du groupe de travail, qu'il préside, sur la personnalité juridique de l'UE (voir plus loin). Jeudi matin, Iñigo Mendez de Vigo illustrera les conclusions de son groupe de travail, sur la subsidiarité (voir notamment EUROPE du 26 septembre, p.4). Dans...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES : préparation du dossier élargissement du Conseil européen de Bruxelles - Les Quinze essayeront d'arriver à une position plus ou moins commune sur la Cour pénale internationale
(EU) UE/CONVENTION EUROPEENNE : la plénière de la semaine prochaine entendra les rapports des groupes Amato et Mendez de Vigo - Première présentation des groupes Vitorino et Stuart - Motion demandant un débat sur l'Europe sociale
(EU) UE/CONVENTION/DEFENSE :
(EU) PE/COTE D'IVOIRE :
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE : vers une autorisation d'accords bilatéraux avec les Etats-Unis mais selon des conditions très strictes
(EU) UE/PESC : Chris Patten exposera ses idées au groupe de travail Dehaene de la Convention - etats-Unis: l'UE doit prouver concrètement sa crédibilité - Irak: faire confiance aux inspecteurs sans relacher la pression
(EU) UE/BURUNDI : l'Union dénonce l'escalade du conflit
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : l'Assemblée parlementaire juge inacceptables les accords d'immunité et réclame un soutien accru à la Cour pénale
(EU) UE/BALKANS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL "COMPETITIVITE" : construction navale, marchés publics et adoption des programmes spécifiques du 6ème PCRD à l'ordre du jour du premier Conseil Marché intérieur/Industrie/Recherche
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le nouveau projet de directive sur les OPA, attendu pour le 2 octobre, « ne va pas assez loin », selon le rapporteur du PE
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : l'Union a finalisé le dispositif de sauvegarde "définitif" à l'égard des Etats-Unis
(EU) UE/CHANTIERS NAVALS/COREE : échec des négociations de la dernière chance
(EU) UE/VIETNAM : le Premier ministre vietnamien a évoqué à Bruxelles les relations commerciales avec l'Union
(EU) UE/MAROC : report des rencontres de M. Benaïssa à la Commission
(EU) ACP/UE : unanimité dans les objectifs mais divergences d'approche perceptibles lors de l'ouverture des négociations commerciales
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aides à la Corée du Nord, au Vietnam et au Laos
(EU) UE/OMC : l'OMC confirme l'illégalité des normes européennes pour la désignation commerciale des sardines
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : plainte du Brésil contre le régime communautaire du sucre
(EU) UE/MERCOSUR : la Commission approuve un programme régional de 48 millions d'euros
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : première visite officielle de Poul Nielson dans le Pacifique
(EU) UE/COMMISSION : la Cour des Comptes critique les plans de dégagement de fonctionnaires des trois institutions
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/FRANCE : M. Raffarin justifie le maintien du déficit par les impératifs de défense
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande à la France d'éliminer un aspect discriminatoire de sa législation fiscale
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition de Kruidvat par AS Watson
(EU) PE/BUDGET 2002 : le PE approuve une aide de 70 millions d'euros pour l'Afghanistan et donne son accord à la structure du Fonds pour les victimes des inondations
(EU) PE/MEDIATEUR : le Parlement salue le travail du Médiateur et demande une meilleure collaboration des autres institutions - Pour un renforcement du droit de pétition
(EU) PE/TRANSPORTS : majorité écrasante pour le programme Marco Polo qui est à l'agenda du Conseil Transports du 3 octobre
(EU) UE/TERRORISME : les pays de l'UE ne seraient pas prêts à faire face à des attaques "bioterroristes"
(EU) UE/PROTECTION DES DONNEES : conférence sur la problématique de la protection de la vie privée
(EU) UE/CONSEIL :
(EU) PE/SANS-PAPIERS :
(EU) UE/ENERGIE : un rapport d'Eurostat confirme les grandes disparités entre Etats membres en matière d'ouverture du marché de l'électricité en 2000
(EU) UE/ECONOMIE : la croissance en Europe est estimée à 0,9% en 2002, selon le FMI, qui s'inquiète de la conjoncture en Allemagne
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/09/2002 :