Un report opportun. Frits Bolkestein a eu raison de reporter, jusqu'à la fin octobre au plus tôt, la présentation du nouveau projet de directive européenne sur les OPA (offres publiques d'acquisition). Il faut prendre tout le temps nécessaire. Le véritable tremblement de terre international survenu après le rejet par le Parlement européen du projet précédent impose une réflexion globale sur tous les aspects de la régulation des marchés financiers, du droit des sociétés et du fonctionnement des bourses; la réglementation des OPA en fait partie. La réflexion est en cours (la Commission européenne y participe très activement par différents documents et initiatives) mais elle n'est pas terminée. Il importe que, en plus des représentants des milieux professionnels et universitaires, les forces politiques et sociales y soient associées dès la phase actuelle, et qu'elles interviennent sans attendre la phase des décisions. La leçon des derniers mois de l'an 2000 et du premier semestre 2001 ne doit pas être oubliée. La plupart des commentateurs reconnaissent maintenant qu'à ce moment-là, pour étrange que cela paraisse, ni les gouvernements nationaux (au sein du Conseil) ni la plupart des parlementaires européens n'avaient saisi la signification et l'importance de ce qui était en jeu. Un revirement in extremis de la position de l'Allemagne - qui, pour des raisons essentiellement internes, s'est opposée au projet après l'avoir d'abord accepté - avait été nécessaire pour amener d'autres Etats membres à réfléchir et pour susciter au sein du Parlement un « front du refus » en mesure de bloquer sur le plan idéologique un « oui » qui paraissait acquis.
Des comportements honteux et inadmissibles. A l'époque, ceux qui avaient réussi à bloquer le premier projet visaient à mettre des limites au pouvoir des actionnaires, au nom de la responsabilité des entreprises à l'égard des travailleurs ainsi qu'à l'égard de l'économie d'un pays ou d'une région et de la société en général. Pour les détenteurs des actions, surtout lorsqu'ils sont très dispersés et lorsque leur majorité n'a aucun lien direct avec l'économie de la zone où les installations de production sont situées, le souci prioritaire ou unique est le rendement immédiat de leur patrimoine ; et ceci néglige la notion européenne de la responsabilité sociale des entreprises et de leur implication dans l'économie nationale et communautaire. C'est pourquoi s'était affirmée la tendance à renforcer le pouvoir du management des entreprises face aux OPA hostiles, et la directive initiale (qui aurait soustrait au conseil d'administration d'une entreprise attaquée toute possibilité d'organiser une défense en l'absence d'un mandat explicite de l'assemblée des actionnaires) n'avait pas été approuvée. L'intention était d'affirmer la responsabilité sociale et régionale des entreprises face à un actionnariat éloigné et peu impliqué dans cette problématique. On sait ce qui est arrivé ensuite, aux Etats-Unis notamment mais en Europe aussi: un nombre impressionnant de grands managers ont montré que l'intérêt des actionnaires, la protection des employés et les responsabilités économiques ou sociales des entreprises qu'ils dirigent, constituaient le dernier de leurs soucis. C'est l'une des pages les plus noires de l'histoire de l'économie occidentale et du système capitaliste. Le mécanisme des "stock actions" était exploité par de nombreux managers avec un égoïsme monstrueux: ils spoliaient de manière ignoble, à leur profit exclusif, les entreprises dont ils devaient défendre les intérêts. Après avoir trompé les marchés et ruiné des millions d'actionnaires, ces dirigeants s'attribuaient des liquidations pharamineuses. Comment ne pas suivre avec sympathie les initiatives en cours aux Etats-Unis pour rendre ces dirigeants responsables de leurs agissements non seulement sur le plan civil (en leur imposant la restitution des richesses fraudées) mais aussi sur le plan pénal (par des peines d'emprisonnement fermes)? Comment ne pas souhaiter une évolution analogue en Europe, face à des abus inadmissibles et moralement honteux? L'impression est que les Américains ont réagi avec vigueur, les Européens pas encore assez.
Dépasser les aspects techniques. Il me semble évident que la nouvelle législation européenne - celle spécifique sur les OPA, mais aussi le droit des sociétés en général - doit tenir compte de ce que les autorités politiques, les organismes de surveillance, le monde économique et aussi les opinions publiques ont appris sur les mœurs d'une partie des grands managers. C'est pourquoi Frits Bolkestein a bien fait de s'entourer de toutes les compétences souhaitables et de prendre toutes les précautions appropriées avant de présenter son nouveau projet sur les OPA; mais les parlementaires européens ont eux aussi raison lorsqu'ils réclament d'être associés dès maintenant à la réflexion en cours, et les responsables politiques nationaux ne doivent pas découvrir à la dernière minute l'importance et la signification politique et sociale de ce texte ni le laisser, en attendant, entièrement dans les mains des milieux professionnels concernés. (F.R.)