Bruxelles, 13/09/2002 (Agence Europe) - Les paradis fiscaux ne sont plus ce qu'ils étaient. Ils ont perdu de leur pouvoir d'attraction depuis que les attentats du 11 septembre 2001 ont relancé l'adoption de mesures à l'OCDE et dans l'UE sur le blanchiment d'argent et le secret bancaire, constate Mattias Levin, dans un rapport sur les "Perspectives pour les centres financiers offshore dans l'UE" publié cette semaine par le Centre for European Policy Studies. Dans ce contexte, le jeune scientifique suédois s'interroge sur la légitimité des pressions exercées sur ces pays, et notamment la Suisse, dans le domaine de la fiscalité, élément central de la souveraineté des Etats.
Dans une analyse sur la nature de ces centres "offshore" et leur avenir, Mattias Levin les définit comme des pays ou territoires où le secteur financier est important par rapport à l'économie nationale, la réglementation est légère et les taxes sont réduites, et qui offrent des services essentiellement à des non-résidents. Ces centres sont environ 70 dans le monde, représentant 1,2% de la population mondiale et 3,1% du PNB, mais ils gèrent un quart des avoirs financiers mondiaux. Le montant des capitaux placés dans les centres offshore européens avoisine les 800 milliards d'euros.
Le succès des mesures prises au niveau international et européen pour réduire l'intérêt de ces centres a été "plus important que ce à quoi on pouvait s'attendre", constate Mattias Levin. Les recommandations du groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment d'argent, et du Forum sur la stabilité financière notamment, "ont été grosso modo mises en œuvre par les centre offshore".
Le succès des recommandations de l'OCDE sur la concurrence fiscale a en revanche été moins patent. Toutefois, "l'UE et les membres de l'OCDE devraient éliminer leurs propres pratiques fiscales dommageables avant de demander des efforts similaires à des non-membres", estime Mattias Levin. Faisant apparaître entre les lignes l'intérêt que le Royaume-Uni et les Etats-Unis pourraient avoir dans un affaiblissement des centres "offshore", il note que "les principaux bénéficiaires de cet affaiblissement seraient les grands centres financiers onshore, et en premier lieu la City de Londres et New-York".
Dans ce contexte, l'auteur évoque le cas des pressions que l'UE exerce sur la Suisse pour limiter la concurrence déloyale et arriver à un accord sur la fiscalité de l'épargne. Il rappelle que la Suisse dispose d'un dispositif complet de contrôle et d'une législation sévère sur le blanchiment d'argent. Elle "peut aussi plaider qu'elle ne répond pas aux descriptions de l'OCDE sur les paradis fiscaux", dans la mesure où sa fiscalité sur les entreprises et l'investissement est proche de la moyenne de l'OCDE, même si l'application des taxes reste discrétionnaire. En outre, le secteur financier ne représente que 9% de son PNB, un chiffre supérieur au Royaume-Uni (7%), mais largement inférieur à d'autres centres "offshore" comme les îles anglo-normandes ou caraïbes associées au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, ou d'autres "paradis", comme Andorre, le Liechtenstein, Monaco ou Madeira.
"La Suisse n'est pas membre de l'UE, elle n'est pas obligée de faire quelque chose", a déclaré à la presse Mattias Levin. Le scientifique plaide toutefois dans le sens des négociateurs européens. Du point de vue de l'UE, la mise en place d'un échange d'informations entre les administrations fiscales de l'UE et de la Suisse serait plus efficace que le prélèvement à la source sur les revenus de l'épargne proposé par les négociateurs suisses. Un échange automatique d'informations, auquel Berne se refuse pour l'instant, serait aussi moins bureaucratique qu'un échange "à la demande", estime Mattias Levin. Enfin, limiter l'échange d'informations aux seuls cas de fraude et non à l'évasion fiscale "minerait le sens de la directive européenne qui est d'éviter l'évasion fiscale", a-t-il déclaré.