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Bulletin Quotidien Europe N° 8297

14 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/produits issus de tissus humains

13/09/2002 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé le 12 septembre, la Direction générale Entreprises de la Commission européenne rappelle qu'elle a ouvert une consultation en vue d'obtenir des commentaires sur la nécessité d'établir un cadre juridique communautaire sur les produits fabriqués à partir de tissus humains et le contenu éventuel de ce cadre. Le texte de la consultation, qui est ouverte jusqu'au 30 septembre, figure sur le site suivant: http:...

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