Bruxelles, 13/09/2002 (Agence Europe) - Comme prévu (voir EUROPE du 9 septembre, p.14), la Commission européenne a rendu publique, ce vendredi, la longue liste des produits américains qu'elle propose de frapper de sanctions sans précédent, si les Etats-Unis ne se conformaient pas le moment venu au jugement de l'Organisation mondiale du commerce établisant l'illégalité de leur dispositif d'Exclusion du revenu extraterritorial des sociétés de vente à l'étranger (ETI/FSC). L'Union, rassurée par l'engagemnet personnellement pris par le Président Bush et par la présentation d'une première mouture de la future Loi de substitution, réaffirmait le même jour qu'elle fera preuve de patience face à la complexité de la tâche qui incombe à Washington: ainsi, aucune échéance n'est officiellement imposée au législateur américain - qui peine pour l'instant à dépasser le cap des dissensions sur la magnitude et l'orientation de la réforme à opérer, si ce n'est celle, préférentielle, des élections de novembre prochain au Congrès que des responsables européens ont mentionnée récemment (voir EUROPE des 2/3 septembre, p. 10). Mais, rappelle-t-on aussitôt, « si nous voyons que le travail ne progresse pas, nous perdrons patience ».
La valeur commerciale de l'ensemble des produits cités dans la liste publiée au Journal Officiel C217 dépasse de près de trois fois le montant de 4,043 milliards de dollars arrêté à Genève. Mais en soumettant un éventail aussi large de cibles à l'appréciation des intéressés - les Etats membres et l'Industrie -, la Commission espère parvenir, au terme des 60 jours de consultations qui s'ouvrent, à une liste affinée qui présente le moins d'effets « secondaires » possibles pour les producteurs et négociants européens. Ainsi qu'EUROPE l'a déjà indiqué, les centaines de marchandises retenues sont dérivées des 46 chapitres du tarif douanier commun, c'est-à-dire les catégories de produits qui étaient déjà consignés dans la liste indicative notifiée à Genève en novembre 2000, la condition étant que pour chacune d'elles, les livraisons américaines représentent moins de 20% du total des importations de l'Union. C'est donc sans véritable surprise que l'on retrouve parmi les produits passibles de surtaxes pouvant atteindre 100% ad valorem des produits agroalimentaires (céréales, gluten, oléagineux, fourrages, viandes, animaux vivants, oeufs, laitages, miel, légumes, fruits, poissons, etc.), sidérurgiques, métallurgiques, cosmétiques, papetiers, joailliers, des produits en cuirs, bois, céramique, verre, cuivre, aluminium, des textiles et vêtements, machines, outils, équipement électrique, livres, journaux ou encore des pièces de réacteurs nucléaires.
La désignation exacte des codes de nomenclature commune peut être obtenue via le site internet http: //eruopa.eu.int/eur-lex Jo n°L279 du 23 octobre 2001. Les observations sont à adresser à trade-d3-fsc-comments@cec.eu.int