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Bulletin Quotidien Europe N° 8293

9 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
Publication prochaine de la liste des produits américains passibles de sanctions sans précédent - L'UE poursuit ses préparatifs, tout en réaffirmant que l'objectif est la suppression des aides déloyales à l'exportation

Bruxelles, 09/09/2002 (Agence Europe) - La Commission publiera vendredi au Journal Officiel la liste détaillée des produits américains qu'elle propose de sanctionner par des surtaxes de 100%, si les Etats-Unis s'obstinaient à maintenir leurs aides fiscales à l'exportation en dépit des maintes condamnations à Genève de ce régime d'exclusion des revenus extraterritoriaux (ETI), plus connu sous le nom de FSC.

Dérivée de la liste indicative notifiant à l'arbitre commercial dès...

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