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Bulletin Quotidien Europe N° 8293

9 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Adoption de la communication sur la fiscalité automobile

Bruxelles, 09/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté vendredi sa communication sur la fiscalité de l'automobile, présentée par le Commissaire Frits Bolkestein. Comme indiqué dans EUROPE (du 6 septembre, p. 8 et des 27 juillet, p. 8 et 25 juillet, p. 10), elle propose de supprimer progressivement la taxe d'immatriculation appliquée dans dix Etats membres et d'introduire entre-temps un système de remboursement de cette taxe entre les Etats membres. Afin d'assurer...

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