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Bulletin Quotidien Europe N° 8293

9 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Les Etats-Unis appelés à renoncer à l'Amendement Byrd - Le jugement de Genève sera officialisé la semaine prochaine

Bruxelles, 09/09/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis sont appelés de Genève à renoncer aux dispositions législatives qui permettent depuis deux ans aux entreprises américaines affectées par des pratiques commerciales déloyales de percevoir le produit des droits antidumping et compensatoires imposés à leurs concurrents étrangers. Largement contestée à travers le monde, de Canberra jusqu'à Bruxelles en passant par Ottawa, la « Loi de 2000 sur la compensation pour continuation...

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