Bruxelles, 27/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a répété mardi qu'il n'était pas prévu de modifier les dispositions du Pacte de stabilité et de croissance qui impose une discipline budgétaire aux Etats membres, tout en ajoutant par ailleurs qu'elle « prenait note » des suggestions éventuelles, notamment celles de l'Italie qui milite en faveur d'un assouplissement de ces règles.
« Nous avons des définitions claires pour ce qui constitue les dépenses publiques (....). Cela ne veut pas dire qu'un Etat membre ne peut pas de temps en temps émettre des suggestions sur de nouvelles idées ou de nouvelles façons de voir les choses », a expliqué le porte-parole de Romano Prodi qui a affirmé qu'il n'était « assurément pas envisagé de modifier le Pacte de stabilité ». La Commission n'a pas souhaiter commenter la petite phrase du Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin, laissant entendre, lundi, que la France pourrait ne pas atteindre son objectif d'une croissance de 3% en 2003 qui conditionne le respect de ses engagements budgétaires. La Commission a seulement déclaré qu'elle examinerait d'ici la fin de l'année le programme de stabilité français en tenant compte de toutes les données disponibles.
Rome souhaite des « ajustements mineurs »
Dans un entretien paru mardi dans le quotidien Corriere della Sera, le vice-ministre des Finances italien, Vito Tanzi, fait état d'entretiens « informels » entre le ministre italien de l'Economie, Giulio Tremonti, ses homologues européens et la Commission sur un léger assouplissement des dispositions du Pacte de stabilité. M. Tanzi y affirme que le Commissaire Pedro Solbes s'est montré « réceptif à nos arguments ». Il rappelle les propositions avancées par certains membres du gouvernement italien selon lesquelles les investissements publics ne devraient pas entrer en ligne de compte dans le calcul du budget si les avantages financiers qui en découlent sont supérieurs à leur coût. M. Tanzi souligne à cet égard que l'Allemagne et l'Autriche ont déjà exclu certaines de ces dépenses d'investissement et estime que l'Italie devrait faire de même. Précisons que l'Italie devrait respecter la limite des 3% du PIB, mais qu'elle ne devrait pas parvenir à ramener le déficit, comme elle l'avait escompté, à 1,1% du PIB en 2002 puis à 0,8% en 2003.