Bruxelles/Paris, 20/08/2002 (Agence Europe) - L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) constate dans son rapport 2002 sur la zone euro que l'intégration des marchés financiers européens est encore trop lente. "La concurrence entre les places financières s'est notablement intensifiée depuis le lancement de l'euro en 1999. Pourtant, la libéralisation n'est pas allée assez loin et, sur plusieurs marchés financiers, on n'en est pas du tout à une intégration étroite", souligne-t-elle. L'OCDE estime qu'il faudrait "démanteler les obstacles à une étroite intégration qui demeurent et qui tiennent aux disparités juridiques, administratives, comptables et fiscales ainsi qu'aux régimes de protection des consommateurs. Il faudrait aussi examiner comment atténuer les effets d'autres obstacles, notamment ce qui concerne la langue, la culture d'entreprise ou la persistance des habitudes, même si ce processus est inévitablement plus lent." En outre, elle plaide pour un accès plus égalitaire aux réseaux et l'amélioration de la compatibilité entre ces réseaux, ainsi que pour une adaptation constante du dispositif législatif aux évolutions rapides du secteur.
Dans une série de recommandations, l'OCDE préconise de: 1) ouvrir à de nouveaux entrants les infrastructures actuelles, "éventuellement dans le cadre d'un régime équitable de redevances et de licences étroitement surveillé par les autorités de la concurrence de l'Union européenne"; 2) améliorer les infrastructures de compensation et de règlement dans le secteur des valeurs mobilières, "en s'appuyant sur l'expérience de la BCE pour les opérations transfrontalières, et notamment sur les enseignements à tirer du système TARGET, qui recourt à des technologies similaires"; 3) "adopter très rapidement une nouvelle directive sur les offres publiques d'achat afin de mettre en place un régime juridique clair pour les fusions et acquisitions transfrontalières"; 4) "décourager les politiques nationales qui visent à constituer des « champions nationaux »". Selon l'OCDE, "il reviendrait à la Commission de divulguer les informations concernant ces politiques et de faire régner la discipline dans ce domaine"; 5) améliorer les possibilité de recours, en ouvrant "aux consommateurs et aux entreprises davantage de possibilités d'action auprès des instances compétentes lorsqu'il s'avère que leur pays d'origine ou leur pays d'accueil potentiel n'applique pas les principes communs dans un délai raisonnable à compter de leur adoption".
Sur le plan des procédures, l'OCDE préconise notamment de réexaminer la structure actuelle des comités préparant la législation communautaire dans le domaine des services financiers en assurant leur surveillance, afin de "parvenir à la convergence et, plus généralement, contenir les menaces pesant sur la stabilité financière".