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Bulletin Quotidien Europe N° 8268

2 août 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Vers une transposition dans le droit communautaire de nouvelles mesures internationales pour protéger les stocks de grands migrateurs

Bruxelles, 30/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté récemment deux propositions visant à transposer dans le droit communautaire des mesures prises par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) pour mieux protéger certains stocks de grands migrateurs. Les dispositions prises par cette organisation régionale de pêche (ORP) nécessitent les modifications suivantes des règlements communautaires:

- renforcement des...

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