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Bulletin Quotidien Europe N° 8268

2 août 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Vers une condamnation formelle de l'amendement Byrd

Bruxelles/Genève, 01/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne s'abstiendra, jusqu'à l'automne prochain, de commenter le résultat de l'arbitrage de Genève sur la légalité des dispositions américaines visant à faire bénéficier directement les entreprises nationales du produit des taxes antidumping et antisubventions. Les conclusions, qui ont récemment fait l'objet de « fuites », sont encore «provisoires» et « confidentielles », fait-on valoir à Bruxelles, où l'on...

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