01/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé par procédure écrite le règlement 11024/02 qui adapte l'embargo imposé à l'Iraq aux nouvelles dérogations qui résultent de la résolution 1409 adoptée le 14 mai par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le règlement complète, en ce qui concerne les compétences communautaires, la position commune que les Quinze ont adoptée au dernier Conseil Affaires générales, le 22 juillet. La position commune prévoit que dans le cadre de l'embargo établi à l'égard de l'Iraq, notamment dans les résolutions 661(1990) et 687(1991) du Conseil de sécurité, les dérogations à l'embargo prévues par la résolution 986(1995) et mises en oeuvre conformément au mémorandum d'entente du 20 mai 1996 conclu entre l'Iraq et le Secrétaire général des Nations unies sont permises dans les conditions énoncées dans la résolution 1409(2002).