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Bulletin Quotidien Europe N° 8268

2 août 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/iraq

01/08/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé par procédure écrite le règlement 11024/02 qui adapte l'embargo imposé à l'Iraq aux nouvelles dérogations qui résultent de la résolution 1409 adoptée le 14 mai par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le règlement complète, en ce qui concerne les compétences communautaires, la position commune que les Quinze ont adoptée au dernier Conseil Affaires générales, le 22 juillet. La position commune prévoit que dans le cadre...

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