Bruxelles/Genève, 01/08/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne s'abstiendra, jusqu'à l'automne prochain, de commenter le résultat de l'arbitrage de Genève sur la légalité des dispositions américaines visant à faire bénéficier directement les entreprises nationales du produit des taxes antidumping et antisubventions. Les conclusions, qui ont récemment fait l'objet de « fuites », sont encore «provisoires» et « confidentielles », fait-on valoir à Bruxelles, où l'on s'attend à un jugement final des experts au cours de la seconde quinzaine de septembre. Pour d'autres parties à ce différend, qui oppose formellement une dizaine de pays aux Etats-Unis depuis janvier 2001, y compris Japon, Canada, Australie, Inde, Corée, Brésil, Mexique, l'orientation prise par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce est plutôt encourageante. En revanche, Washington « n'est pas d'accord avec le jugement du panel » et s'apprête à faire appel d'une éventuelle et, semble-t-il, probable condamnation formelle de l'Amendement dit « Byrd » - du nom de l'instigateur de ce mécanisme novateur de compensations du préjudice causé par certaines pratiques commerciales déloyales de la concurrence étrangère. « Nous défendons vigoureusement » ces dispositions qui sont « conformes aux règles de l'OMC », a-t-on réaffirmé de source officielle américaine sous couvert de l'anonymat, peu après la diffusion du verdict provisoire, en promettant de le contester «s'il devenait définitif ».