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Bulletin Quotidien Europe N° 8260

22 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 39 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La commission créé un Forum sur les "prix de transfert" en matière de fiscalité des entreprises

Bruxelles, 22/07/2002 (Agence Europe) - La Commission a créé un "Forum" sur les prix de transfert de bénéfice entre sociétés associées et la fiscalité des entreprises, composés de dix experts fiscaux du secteur privé, sous la présidence de Bruno Gibert, avocat du CMS Bureau Francis Lefebvre à Paris. Les experts désignés par les Etats membres réfléchiront aux moyens de réduire les coûts de transfert et éliminer les problèmes de double imposition sur les transactions...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE