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Bulletin Quotidien Europe N° 8260

22 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 36 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction à l'encontre de tous les Etats membres au sujet de la couche d'ozone

Bruxelles, 22/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne demande formellement à tous les Etats membres de l'UE de lui fournir des informations (qu'ils auraient dû lui transmettre au plus tard le 31 décembre 2001, en vertu du règlement de 2000 sur la couche d'ozone) sur les progrès réalisés afin de limiter les substances endommageant la couche d'ozone. En commentant l'envoi de ces lettres de "mise en demeure", première étape de la procédure d'infraction prévue par...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE