Bruxelles, 22/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre trois Etats membres pour des manquements à la législation sur l'environnement, en leur envoyant des "avis motivés". Il s'agit de:
- la Belgique, à laquelle la Commission adresse une demande formelle d'information sur les mesures prises en application d'un arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2001 sur la pratique des "autorisations tacites" (qui permet des activités ayant un...