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Bulletin Quotidien Europe N° 8259
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

La Commission recommande au Conseil de reporter à la fin du mois de septembre sa décision sur d'éventuelles sanctions

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Mercredi dernier, la Commission européenne avait jugé "manifestement insuffisantes" les exemptions accordées jusqu'à présent par les Etats-Unis aux sidérurgistes européens sur les surtaxes de 8 à 30 % imposées depuis mars sur l'acier importé. Vendredi soir, elle a cependant décidé de ne pas recommander aux Etats membres d'adopter lors du Conseil Affaires générales de lundi prochain (voir autre nouvelle en p.3) des sanctions à l'égard des Etats-Unis, mais de reporter cette décision au 30 septembre, la Commission ayant reçu des Américains, selon Peter Carl, Directeur général de la DG commerce, "des garanties assez fortes - y compris une décision écrite explicite - de ce que le processus d'exemption serait mené de façon équitable" jusqu'à la fin du mois d'août, date que les Etats-Unis se sont fixée comme limite pour l'examen des demandes d'exemption. Le fait que la Commission a été informée, vendredi matin, par les Américains, d'une nouvelle série d'exemptions portant sur un volume de 99.000 tonnes, soit un montant de quelque 60 millions d'euros, a vraisemblablement pesé sur sa décision "de ne pas leur compliquer la tâche", selon l'expression utilisée par M. Carl. Cette temporisation permet en outre à la Commission d'éviter de subir un sérieux revers au Conseil où existerait une minorité de blocage (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Irlande et Danemark) contre les sanctions, une majorité d'Etats membres redoutant la confrontation avec les Etats-Unis. Sans compter que des pays comme la France, qui soutiennent le principe des sanctions, ne seraient pas particulièrement pressés de les voir appliquées à brève échéance.

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