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Bulletin Quotidien Europe N° 8259
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/economie

Le projet de rapport Randzio-Plath met en danger le pacte de stabilité, affirme M. Radwan

Bruxelles, 19/07/2002 (Agence Europe) - Alexander Radwan, porte-parole de la CSU pour la politique économique au Parlement européen, a réagi au projet de rapport sur le développement et les nouvelles perspectives de l'Union économique européenne de la présidente de la commission économique et monétaire, la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, en dénonçant des « idées socialistes arriérées ».

Le projet de résolution, qui sera présenté pour adoption lors de la prochaine réunion de la commission le 27 août, entend demander des modifications aux traités communautaires, en ce qui concerne les questions économiques et sociales. Celles-ci nécessitent un meilleur contrôle démocratique afin d'améliorer la légitimité de l'action communautaire et la lisibilité pour les citoyens de l'Union européenne, selon Mme. Randzio-Plath. Ainsi, concernant l'article 99 paragraphe 2 des traités, « les grandes orientations des politiques économiques devraient être adoptées par le Conseil conjointement avec le Parlement européen, sur la base d'une proposition de la Commission, (…) seule institution en mesure d'exprimer l'intérêt commun de l'Union », indique le rapport. En matière de concurrence (articles 81 à 85 des traités), le rapport estime que « la Commission ne peut plus être le seul acteur, qui, à la fois, élabore la législation et en assure le respect » et recommande l'application de la procédure de codécision pour l'adoption des règlements d'ordre général. Il conviendrait également, d'après la résolution, de reconnaître, dans les articles 3 et 16 des traités, la contribution importante des services d'intérêt général à l'économie européenne et à la cohésion sociale.

Ce document donne le sentiment que « l'Europe ne peut être sauvée que grâce à des plans pluriannuels centralisés (…), alors qu'il faut plus de marché et moins d'Etat », a estimé M. Radwan. Selon lui, « dans ce projet de rapport se cachent des dangers considérables pour la stabilité de la monnaie unique ». Il vise tout spécialement le paragraphe 5 du projet qui « souligne que la promotion de l'investissement, public et privé, ainsi que la stabilité des prix et la discipline budgétaire sont des impératifs essentiels (…) » tout en prenant en compte « la qualité du déficit et de la dette». Il est « dangereux et irresponsable » de distinguer entre déficit conjoncturel et structurel et ainsi de remettre en cause le pacte de stabilité, a renchéri M. Radwan. Il a également critiqué l'insertion dans les traités européens de la méthode de coordination ouverte, préconisée par le rapport dans son paragraphe 6, comme « une atteinte à la compétence législative du PE », mais a en revanche apporté son soutien à une future demande d'assujettir la partie législative de la politique de la concurrence à un contrôle démocratique.

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