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Bulletin Quotidien Europe N° 8253

12 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Georgios Zavvos rétrogradé par la Commission européenne obtient des dommages intérêts en réparation de son préjudice moral

Luxembourg, 11/07/2002 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance annule la décision de la Commission du 11 janvier 2000 qui avait rétrogradé d'un échelon Georgios Zavvos pour une série de griefs qui dataient du temps où le fonctionnaire européen était chef de la délégation de la Commission en Slovaquie entre décembre 1994 et octobre 1997. La troisième Chambre que présidait le juge luxembourgeois Marc Jaeger lui accorde aussi 2000 euros pour le préjudice subi (il...

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