login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8253

12 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les commentaires se multiplient avant l'arrêt du 25 juillet sur l'accès des citoyens au juge communautaire

Bruxelles, 11/07/2002 (Agence Europe) - A quelques jours de l'arrêt "Union de Pequeños Agricultores" le 25 juillet, dans lequel la Cour doit se prononcer sur l'accès des particuliers au juge communautaire, les commentaires vont bon train. Dans les milieux judiciaires, on estime que la Cour de justice pourrait dire que ce n'est pas aux juges de se substituer à la Convention européenne pour changer les règles du traité (article 230) sur l'accès des citoyens. La Cour repousserait ainsi...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE