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Bulletin Quotidien Europe N° 8253

12 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
En adoptant le rapport Beysen, la commission marché intérieur laisse aux Etats membres le choix d'autoriser les ventes à perte

Bruxelles, 11/07/2002 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a adopté le rapport du libéral belge Ward Beysen et apporté une soixantaine d'amendements à la proposition de règlement sur la promotion des ventes. Ce rapport devrait être examiné en première lecture lors de la session plénière de septembre. Après plus de deux ans de travaux au sein d'un groupe d'experts, la Commission européenne avait présenté en novembre dernier...

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