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Bulletin Quotidien Europe N° 8252

11 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission ouvre une enquête sur la compatibilité du système français d'équarrissage avec le droit communautaire

Bruxelles, 10/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, de lancer une procédure formelle d'examen de certains aspects du système d'équarrissage en France. Cette initiative est motivée, pour l'essentiel, par le fait que la taxe d'équarrissage introduite pour financer le système frappe aussi la viande provenant des autres Etats membres, sans que cette viande puisse bénéficier du système. Ce dernier semble en effet profiter aux seuls abattoirs et...

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