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Bulletin Quotidien Europe N° 8242

27 juin 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
M.Wuermeling propose un "screening" de l'acquis et, avec d'autres députés, une "chambre des compétences" au sein de la Cour de Justice

Bruxelles, 26/06/2002 (Agence Europe) - Joachim Wuermeling, député européen membre de la Convention européenne, a présenté à la Convention une contribution proposant en particulier que l'on "examine les traités chapitre par chapitre pour contrôler si des ajustements sont nécessaires". Et il ajoute: "J'appellerai cela un "screening" (de l'acquis) qui pourrait être réalisé par le groupe de travail Christophersen" (sur les compétences complémentaires: NDLR). L'intégration...

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