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Bulletin Quotidien Europe N° 8242

27 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission publie une communication sur les règles de concurrence dans les secteurs du charbon et de l'acier

Bruxelles, 26/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a publié une communication qui précise la manière dont les règles de concurrence s'appliqueront aux cas pendants dans les industries du charbon et de l'acier relevant actuellement des règles du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui vient à expiration le 23 juillet prochain (voir à ce sujet EUROPE d'hier, p.17). Les affaires traitées selon l'encadrement prévu par le Traité CECA relèveront...

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