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Bulletin Quotidien Europe N° 8242

27 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget
Le Conseil a adopté le texte du nouveau règlement financier

Bruxelles, 26/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a adopté sans débat, mardi, la nouvelle version du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. Cet instrument juridique unique, qui comporte pas moins de 187 articles, réunit désormais l'ensemble des principes et des grandes dispositions qui régissent l'établissement et l'exécution du budget, ainsi que le contrôle des finances (voir les...

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