Luxembourg, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a condamné l'Allemagne qui, jusqu'a présent, exonérait du paiement de la TVA les activités de recherches exercées à titre onéreux par des établissements publics d'enseignement supérieur. Même si ces recherches sont "fort utiles" à l'enseignement universitaire, elles ne sont pas indispensables pour la formation des étudiants, indique la cinquième chambre de la Cour que présidait le juge autrichien Peter...