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Bulletin Quotidien Europe N° 8240

24 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les Pays-Bas obtiennent la condamnation de la Commission qui avait autorisé l'Autriche et la Suède à conserver ses normes plus strictes pour l'utilisation du cadmium

Luxembourg, 24/06/2002 (Agence Europe) - Les Pays-Bas ont obtenu de la Cour de justice européenne l'annulation d'une disposition de la directive de la Commission de 1999 qui permettait à l'Autriche et à la suède de continuer à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 des normes plus sévères que les normes européennes en matières d'utilisation du cadmium. Le cadmium, avec l'étain et le pentachlorophénol (PCP), est considéré comme une substance dangereuse dont la mise sur le marché...

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