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Bulletin Quotidien Europe N° 8240

24 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/agriculture
La Commission propose d'ouvrir des négociations pour modifier le régime communautaire d'importation de céréales et de riz

Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition ouvrant des négociations avec les partenaires de l'OMC en vue de remplacer le régime communautaire actuel d'importation dans le secteur du riz et des céréales, dont le fonctionnement n'est plus satisfaisant, par un système plus linéaire, éventuellement fondé sur des contingents tarifaires et des droits de douane fixes. La Commission rappelle que le régime actuel prévoit que les droits de...

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