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Bulletin Quotidien Europe N° 8240

24 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/medicaments
La Commission va proposer à l'OMC un mécanisme complexe pour autoriser la fabrication et l'exportation de médicaments sous licence obligatoire à destination des pays les plus pauvres

Bruxelles, 24/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne entend profiter de la réunion du Conseil ADPIC au sein de l'OMC, du 25 au 27 juin à Genève, pour présenter une proposition concrète de modification de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle visant à améliorer l'accès des populations des pays pauvres aux médicaments essentiels. Afin de remplir l'engagement pris à Doha, la Commission va proposer aux membres de l'OMC de compléter l'article 31 de l'Accord...

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