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Bulletin Quotidien Europe N° 8226

6 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport
La Commission ouvre une procedure contre l'extension du régime d'aide du gouvernement français à son secteur aérien

Bruxelles 05/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'encontre de la France pour avoir prolongé les aides octroyées à son secteur aérien en compensation des pertes subies suite aux attentats du 11 septembre. Selon elle, cette prolongation a pu entraîner des distorsions de concurrence, car aucun autre Etat membre n'a notifié d'aides semblables.

Dans une communication du 10 octobre 2001 sur "les conséquences...

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