login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8226

6 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Malgré les divergences sur la taxation de l'énergie, la présidence espère un accord pour le Sommet de Séville-le ministre français reconnait que les derogations pour le gasoil routier devront disparaitre

Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Les discussions du Conseil Ecofin, mardi à Luxembourg, sur la taxation de l'énergie ont confirmé de "fortes convergences", a estimé le président du Conseil, Rodrigo Rato. Il a espéré que les discussions au sein du groupe de haut niveau sur la fiscalité de l'énergie, créé à la demande du dernier Conseil Ecofin (voir EUROPE du 8 mai, p. 8), permettront de progresser suffisamment pour "ouvrir la voie d'un accord politique à Séville." Lors...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE SEVILLE/CONSEIL/BENELUX : un memorandum du Benelux fait des suggestions pour améliorer le travail du Conseil sans réviser le traité, mais s'oppose à l'élection d'un président pour une longue période
(EU) UE/CONVENTION/PARLEMENTS NATIONAUX :
(EU) UE/CHYPRE/CONVENTION : la République de Chypre veut une Europe forte, un renforcement de la méthode communautaire et un commissaire par Etat
(EU) UE/CONVENTION/JEUNES :
(EU) PE/CONVENTION/PSE :
(EU) PE/CONVENTION/GUE/NGL :
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE :
(EU) PE/ALGERIE : les défenseurs des droits de l'Homme demandent au Parlement de ne pas approuver l'accord d'association UE/Algérie avant d'avoir eu un débat approfondi sur la situation dans ce pays
(EU) UEO : l'Assemblée pour le maintien de l'UEO "en tant qu'organisation à 28" et pour une agence européenne du renseignement - opposition à d'éventuelles frappes préventives en irak
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION/LEGISLATION : plan en quatre volets visant à améliorer la qualité de la législation européenne, que Romano Prodi a présenté au Parlement
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Commission est confiante que les 10 candidats les plus avancés auront une capacité administrative suffisante d'ici 2004 - Des plans d'action individuels pour les aider
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôture la procédure relative à des régimes italiens favorisant certaines entreprises publiques
(EU) UE/BUDGET 2002 : vers une réduction de 15 milliards d'euros des contributions des Etats membres en raison de l'excédent 2001 - Pour Mme Schreyer, il s'agit d'une bonne nouvelle pour les pays mais pas pour la planification budgétaire
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : la Commission a adopté le règlement identifiant les produits américains qui pourraient être frappés de surtaxes
(EU) UE/TRANSPORT : La Commission ouvre une procedure contre l'extension du régime d'aide du gouvernement français à son secteur aérien
(EU) UE/CONCURRENCE : M. Monti reconnaît que la notion « gains d'efficacité » peut rentrer en ligne de compte dans les opérations de fusion
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/FISCALITE : malgré les divergences sur la taxation de l'énergie, la présidence espère un accord pour le Sommet de Séville-le ministre français reconnait que les derogations pour le gasoil routier devront disparaitre
(EU) UE/ECOFIN : progression du Conseil Ecofin sur les "prospectus"
(EU) UE/FISCALITE : conclusions de l'ECOFIN sur la fiscalité
(EU) UE/SERVICES PUBLICS : rapport de la commission sur les lignes directrices pour les aides d'Etat liées aux services d'intérêt économique général
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : proposition de la Commission sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : ce jeudi, arrêt concernant le refus de la Commission d'autoriser la concentration de Airtours et de First Choice Holidays
(EU) ACP : le sommet des chefs d'Etat ACP en juillet et l'ouverture en septembre des négociations commerciales avec l'Union mobilisent le groupe ACP
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : trois affaires "Talibans" devant les juges
(EU) PE/SESSION DE JUIN : élargissement, sommets de Séville et de Johannesburg, Maghreb, recherche, produits cosmétiques, dons de sang, égalité, immunité parlementaire au centre de la session - Allocution du roi de Jordanie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une partie des aides en faveur d'Hellenic Shipyards et ouverture d'un examen approfondi à propos d'autres mesures
(EU) UE/EDUCATION : dans un rapport destiné au sommet de Seville, la Commission soutient la conclusion de conventions de jumelage par Internet entre écoles secondaires européennes
(EU) UE/REGIONS : troisième conférence sur le réseau des régions innovantes d'Europe les 17 et 18 juin
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/RECHERCHE : ouverture a valence de la conference sur les efforts de la recherche europeenne pour parvenir a un systeme de transport durable
(EU) OMS/ATTAQUES CHIMIQUES :
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : enquêtes antidumping à l'égard de l'Inde, de l'Indonésie, de Taiwan
(EU) UE/BEI : de janvier à avril, la BEI a prêté 42,5 millions à des pays ACP
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/06/2002 :