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Bulletin Quotidien Europe N° 8226

6 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Conclusions de l'ECOFIN sur la fiscalité

Luxembourg, 05/06/2002 (Agence Europe) - Comme indiqué brièvement dans EUROPE hier, le Conseil Ecofin a adopté des conclusions sur le "paquet fiscal", dans lesquelles il regrette notamment que les négociations avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne n'aient pas encore été ouvertes. Dans une allusion au refus de la Suisse de s'engager sur l'échange d'informations et la levée du secret bancaire, il rappelle que le Sommet de Feira avait convenu que "l'échange d'informations, sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SOMMET DE SEVILLE/CONSEIL/BENELUX : un memorandum du Benelux fait des suggestions pour améliorer le travail du Conseil sans réviser le traité, mais s'oppose à l'élection d'un président pour une longue période
(EU) UE/CONVENTION/PARLEMENTS NATIONAUX :
(EU) UE/CHYPRE/CONVENTION : la République de Chypre veut une Europe forte, un renforcement de la méthode communautaire et un commissaire par Etat
(EU) UE/CONVENTION/JEUNES :
(EU) PE/CONVENTION/PSE :
(EU) PE/CONVENTION/GUE/NGL :
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE :
(EU) PE/ALGERIE : les défenseurs des droits de l'Homme demandent au Parlement de ne pas approuver l'accord d'association UE/Algérie avant d'avoir eu un débat approfondi sur la situation dans ce pays
(EU) UEO : l'Assemblée pour le maintien de l'UEO "en tant qu'organisation à 28" et pour une agence européenne du renseignement - opposition à d'éventuelles frappes préventives en irak
(EU) UE/PROCHE-ORIENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION/LEGISLATION : plan en quatre volets visant à améliorer la qualité de la législation européenne, que Romano Prodi a présenté au Parlement
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Commission est confiante que les 10 candidats les plus avancés auront une capacité administrative suffisante d'ici 2004 - Des plans d'action individuels pour les aider
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission clôture la procédure relative à des régimes italiens favorisant certaines entreprises publiques
(EU) UE/BUDGET 2002 : vers une réduction de 15 milliards d'euros des contributions des Etats membres en raison de l'excédent 2001 - Pour Mme Schreyer, il s'agit d'une bonne nouvelle pour les pays mais pas pour la planification budgétaire
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : la Commission a adopté le règlement identifiant les produits américains qui pourraient être frappés de surtaxes
(EU) UE/TRANSPORT : La Commission ouvre une procedure contre l'extension du régime d'aide du gouvernement français à son secteur aérien
(EU) UE/CONCURRENCE : M. Monti reconnaît que la notion « gains d'efficacité » peut rentrer en ligne de compte dans les opérations de fusion
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/FISCALITE : malgré les divergences sur la taxation de l'énergie, la présidence espère un accord pour le Sommet de Séville-le ministre français reconnait que les derogations pour le gasoil routier devront disparaitre
(EU) UE/ECOFIN : progression du Conseil Ecofin sur les "prospectus"
(EU) UE/FISCALITE : conclusions de l'ECOFIN sur la fiscalité
(EU) UE/SERVICES PUBLICS : rapport de la commission sur les lignes directrices pour les aides d'Etat liées aux services d'intérêt économique général
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : proposition de la Commission sur l'exploitation de l'information émanant du secteur public
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : ce jeudi, arrêt concernant le refus de la Commission d'autoriser la concentration de Airtours et de First Choice Holidays
(EU) ACP : le sommet des chefs d'Etat ACP en juillet et l'ouverture en septembre des négociations commerciales avec l'Union mobilisent le groupe ACP
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : trois affaires "Talibans" devant les juges
(EU) PE/SESSION DE JUIN : élargissement, sommets de Séville et de Johannesburg, Maghreb, recherche, produits cosmétiques, dons de sang, égalité, immunité parlementaire au centre de la session - Allocution du roi de Jordanie
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert à une partie des aides en faveur d'Hellenic Shipyards et ouverture d'un examen approfondi à propos d'autres mesures
(EU) UE/EDUCATION : dans un rapport destiné au sommet de Seville, la Commission soutient la conclusion de conventions de jumelage par Internet entre écoles secondaires européennes
(EU) UE/REGIONS : troisième conférence sur le réseau des régions innovantes d'Europe les 17 et 18 juin
(EU) UE/AUDIOVISUEL :
(EU) UE/RECHERCHE : ouverture a valence de la conference sur les efforts de la recherche europeenne pour parvenir a un systeme de transport durable
(EU) OMS/ATTAQUES CHIMIQUES :
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : enquêtes antidumping à l'égard de l'Inde, de l'Indonésie, de Taiwan
(EU) UE/BEI : de janvier à avril, la BEI a prêté 42,5 millions à des pays ACP
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/06/2002 :